Exoneration taxe fonciere

Exoneration taxe fonciere

La taxe foncière permet une réduction ou encore une exonération, voire un plafonnement, surtout pour la résidence principale. Dans contexte, la loi de prévoir différents cas d’exoneration taxe fonciere ou de dégrèvements, par exemple, à l’avantage des personnes âgées de plus de 75 ans ou invalides ou encore dans le cadre de certains types de biens.

La taxe foncière regarde particulièrement les propriétaires de logements. Les locataires ne sont pas redevables de cette taxe. Par contre, ils sont tenus de payer la taxe d’habitation. Toutefois, selon, certaines conditions, des propriétaires peuvent toujours profiter d’un dégrèvement ou d’une exonération.

Le dernier trimestre constitue la période idéale pour payer les impôts et, surtout, la taxe foncière qui doit être réglée en cette période par les propriétaires de biens immobiliers. Il existe, pour autant, différents motifs qui engendrent un dégrèvement ou une exonération de la taxe foncière.

Taxe foncière : fonctionnement

Dans le cadre des impôts locaux, la taxe foncière est perçue par la commune sur laquelle votre bien se trouve. Elle autorise le financement d’une partie des départements, des communautés de communes et des communes pour travailler aux aménagements de leur territoire.

  • A qui s’adresse la taxe foncière ?
  • Avant de penser à une quelconque exonération de taxe foncière, il est important de noter que, quel que soit le bien immobilier dont vous disposez (château, maison, appartement, terrain, garage, parking et autres) il est prévu par la loi que tout propriétaire est redevable de l’impôt foncier en France. Selon le type du bien, ce dernier fait partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou encore sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
    • Le paiement de la taxe foncière

    La taxe foncière est calculée selon la situation connue du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce paiement est systématique au courant du mois d’octobre. La date exacte va changer selon le calendrier fiscal.

    Le calcul de la taxe foncière est fonction de la valeur locative du bien. Ainsi, il y a un abattement forfaitaire de 50% ou de 20% dans le cas d’un bien non bâti afin d’avoir un montant de base. Les collectivités territoriales appliquent leur taux sur une même base pour avoir le montant de la taxe foncière que vous devez payer.

    Exoneration taxe fonciere : les différents types

    Tous les propriétaires sont, en principe, redevables de la taxe foncière. Toutefois, il existe différents motifs pour lesquels elle n’est pas applicable. Il existe deux types d’exonération de la taxe foncière : permanentes et temporaires

    • Exonérations permanentes

    Sont exonérées de plein droit chaque année :

    • Les bâtiments ruraux considérées comme bâtiments agricoles permanents
    • Les propriétés d’enseignement, d’EPCI, de collectivités territoriales et celles qui appartiennent au centre national de la fonction publique territoriale, ainsi qu’à ses centres de gestion

     

    • Exonérations temporaires sur une durée de 2 ans

    Il est possible de profiter d’une exoneration taxe fonciere durant 2 ans pour les cas suivants :

    • Les bâtiments en sus de constructions existantes
    • Les reconstructions ou nouvelles constructions, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale
    • Certains bâtiments dont l’usage a changé (lorsqu’un bâtiment exclusivement rural devient une habitation)
      • Exonération selon le profil du contribuable

      Quelquefois, la situation personnelle du contribuable peut conduire à une exonération de la taxe foncière. Elle touche particulièrement les personnes handicapées, âgées ou aux revenus modestes. Ainsi, sont exonérées :

      • Les personnes âgées de plus de 75 ans. Elles peuvent demander une exonération pour leur résidence secondaire
      • Les personnes âgées qui vivent en maison de retraite ou dans des centres de soin longue durée. Elles gardent la jouissance exclusive de leur résidence principale
      • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et d’allocation supplémentaire d’invalidité
      • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et dont le RFR n’excède pas le plafond (le RFR, pour 2018, ne doit pas dépasser 10 815 euros)