Vivre en copropriété, c’est vivre dans un univers à partager avec plusieurs autres personnes. Cette cohabitation impose des règles claires pour garantir le bon fonctionnement de l’immeuble et une bonne entente entre tous les occupants. La mise en place d’un règlement de l’immeuble est alors cruciale. Ce document encadre les droits et obligations des copropriétaires et des locataires. Découvrons son rôle et son impact sur la vie en copropriété.
Généralité sur le règlement de l’immeuble
Le règlement de l’immeuble est aussi appelé règlement de copropriété. Il s’agit d’un document juridique contenant toutes les règles qui régissent une copropriété. Il définit les devoirs des copropriétaires et des locataires. Il détermine également la répartition des charges et l’utilisation des parties communes et privatives. Grâce à ce document, il est possible de :
- préserver l’harmonie et la sécurité de l’immeuble ;
- éviter les conflits entre voisins en fixant des limites claires ;
- mieux gérer les espaces communs et les services collectifs ;
- préciser les procédés d’entretien et de réparation.
L’application et la gestion des règlements de copropriété sont confiées au syndic de copropriété. Celui-ci veille à ce que chaque occupant respecte ces règles.
Les points essentiels d’un règlement de l’immeuble
Les règlements de copropriété n’ont pas forcément le même contenu. Cependant, certaines dispositions sont communes à tous les documents notamment :
- les règles sur les parties communes et privatives : dans un règlement d’immeuble, il y a toujours une partie qui distingue clairement les parties privatives (appartements, parkings individuels et caves) et les parties communes (jardin ou espace vert, toiture, escalier et ascenseur). Le document indique clairement tout ce qui concerne l’utilisation et les restrictions de ces parties ;
- les règles de bon voisinage : toutes les règles concernant l’usage des balcons, l’entretien des espaces communs, les animaux domestiques et le bruit sont fixées dans les devoirs de chaque occupant d’un immeuble. L’objectif est de garantir une cohabitation harmonieuse ;
- la répartition des charges : tous les copropriétaires trouveront dans le document les précisions sur la répartition des charges concernant l’immeuble. Ces dernières sont départagées entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes (étage, usage des services collectifs, surface, etc.) ;
- les travaux et modifications : les copropriétaires d’un immeuble ne peuvent pas faire des travaux et des modifications comme bon leur semblent. Il existe toujours des conditions sur ces opérations dans le document des règlements de l’immeuble que ce soit pour les parties communes ou les parties privées ;
- les sanctions : la plupart des documents de règlement de copropriété prévoient des sanctions en cas de non-respect des règles. Elles sont variables et peuvent prendre la forme d’un simple rappel à l’ordre, des sanctions financières et des poursuites judiciaires en cas de litige important.
La gestion des règlements de copropriété
La gestion et l’application des règlements de copropriété sont des missions confiées principalement au syndic de copropriété. Ce dernier est chargé d’organiser les réunions et assemblées générales des copropriétaires. En cas de conflit entre les copropriétaires, il doit aussi intervenir. C’est aussi à lui de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale. Désormais, les copropriétaires peuvent avoir recours à des solutions digitales. Elles simplifient la gestion des règlements et des documents de copropriété, rendant la communication entre copropriétaires et gestionnaires plus aisée.
Peut-on modifier un règlement de l’immeuble ?
Le règlement de copropriété est un document modifiable. Cependant, il y a des procédures qu’il faut respecter pour y procéder. Quelle que soit la modification souhaitée par un ou plusieurs copropriétaires, il est toujours nécessaire de procéder par vote lors d’une assemblée générale. Les modifications ne seront appliquées que si une majorité particulière définie par la loi (majorité absolue ou qualifiée selon la nature du changement) accepte. Après le vote, une mise à jour peut être indispensable pour se conformer aux nouvelles réglementations. Habituellement, les modifications permettent d’améliorer la gestion de l’immeuble ou de clarifier certains points du règlement existant. Il se peut qu’une intervention de notaire soit requise. C’est le cas si les modifications impactent la répartition des charges ou la destination de l’immeuble.
Les informations à connaître sur le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété qui gère le règlement d’immeuble est une personne physique (un professionnel) ou morale (une entreprise spécialisée dans la gestion de copropriété). Il est élu par l’assemblée générale des copropriétaires. La durée de travail d’un syndic est d’un an. Elle peut être renouvelée ou modifiée lors d’autres assemblées générales. Dans le cas où aucun vote n’est fait, l’immeuble peut se retrouver sans gestionnaire. Cela pourrait entraîner des problèmes de fonctionnement, de prise de décision ou encore des désaccords divers. Il est alors nécessaire d’inscrire le vote à l’ordre du jour pour élire un syndic lors d’une assemblée générale, si l’immeuble n’en dispose pas encore. Il faut noter qu’un syndic est payé. Son salaire est défini lors de l’AG et ce sont les copropriétaires qui le paient. Sa rémunération est habituellement incluse dans le budget prévisionnel de la copropriété.
