Dans le cadre de dégât des eaux, vous êtes dans l’obligation d’informer au plus vite votre assureur, quel qu’en soit la cause, et lui transmettre un constat degat des eaux. Ce document vous permet d’accélérer les démarches d’indemnisation et d’expertise.
Rupture de canalisation, fuite au plafond, un dégât des eaux nécessite une réaction immédiate afin de restreindre les conséquences et d’engager les procédures le plus tôt possible.
Constat degat des eaux : contrat d’habitation
Dans le cadre d’un sinistre comme un dégât des eaux, vous devez revoir les termes votre contrat multirisques habitation pour vérifier si le dégât est pris ou non en charge, car tous les risques de fuite ou d’inondation ne sont pas toujours garanties par votre compagnie d’assurance. Au cas où le risque est couvert, vous devez suivre certaines démarches afin de profiter d’une indemnisation.
Constat degat des eaux : déclaration
Toutes personnes sinistrées ou concernées par le dégât des eaux est tenu d’établir un constat degat des eaux, que le logement soit victime ou auteur du sinistre. Toutefois, il est difficile de connaitre avec précisions qui sont concernés par ce sinistre, tant qu’on n’est pas certain sur l’origine de l’écoulement.
- Combien de temps pour établir un constat ?
En cas de dégât des eaux, vous êtes dans l’obligation d’avertir votre assureur dans les 5 jours ouvrés qui suivent votre constatation du sinistre. Vous pouvez faire votre déclaration en agence, par téléphone ou en ligne depuis le site internet de votre assureur.
Au cas où ces recours ne sont pas possibles, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusée de réception. Cela témoignera de votre action. Ainsi, vous devez joindre le constat degat des eaux à votre déclaration.
Un expert peut passez chez vous pour trouver l’origine du dégât, estimer le coût des réparations et définir les responsabilités, tout en évaluant les biens qui sont inutilisables et que vous allez devoir remplacer.
- Remplir le constat degat des eaux
Le constat degat des eaux vous permet de renseigner le lieu du sinistre, les personnes concernées, ainsi que les coordonnées de leurs assurances habitations, les dommages subis, ses causes et ses circonstances. Egalement, vous devez citer vos éventuels voisins s’ils sont concernés par le sinistre : victimes ou alors à l’origine. Ils sont également dans l’obligation de remplir le document et le signer. Au cas où personne n’est en cause, vous devez toujours faire un constat.
Le constat degat des eaux permet à l’assureur de déterminer les responsabilités en cause. Par la suite, les feuillets sont envoyés à votre assurance, à celle(s) de la ou des partie(s) adverse(s), au syndic de l’immeuble (pour un propriétaire) ou au propriétaire du logement (si vous êtes locataire).
Constat degat des eaux : se faire indemniser
L’assureur est en droit de solliciter le passage d’un expert, avant l’indemnisation, au cas où le montant évalué des dégâts et assez important. Si tel est le cas, votre assureur de vous prévenir. Ainsi, vous devez préparer votre dossier avec
- Les devis de remis en état de votre logement
- Les bons de garantie, photos et factures de ce qui a été détruit (et que vous avez gardé)
Les objets endommagés lors du sinistre
Dans ce cas, votre assureur est tenu de vous adresser une lettre avec l’indemnité qu’il propose en vue de votre assurance dégât des eaux, comme indiqué dans votre contrat multirisque habitation. Ainsi, vous pouvez
- Approuver la somme que votre assureur vous a proposé. Dans ce cas, le règlement s’effectuera conformément aux termes de votre contrat (généralement dans le délai d’un mois)
- Refuser le montant et tenter un recours auprès de l’assureur